Alors oui, le Conseil Constitutionnel a torpillé la loi Hadopi, j’en connais un que ça doit bien marrer.
Une précision tout de même, quand bien même elle souligne l’instauration de la présomption de culpabilité, autant elle ne dit rien sur le fait que des sociétés privées soient autorisées à surveiller les communications de la population, c’est un point fondamental et inacceptable que dont je regrette beaucoup qu’il soit passé sous silence. Elle ne relève pas non plus la non-recevabilité de l’adresse IP comme preuve mais je pense que cela ne relève pas de la compétence du Conseil Constitutionnel.
