Convaincre par la désinformation, ne pas craindre le ridicule

Ce qui choque tout d’abord est l’ambiance délétère dans laquelle se sont déroulés les débats. Il est très probable que la Ministre de la Culture, Mme Christine Albanel et le rapporteur du projet de loi M. Franck Riester s’attendaient à un passage inaperçu à l’assemblée et qu’ils n’avaient donc pas prévu de devoir développer un argumentaire poussé, ce qui pourrait expliquer ce que nous oserons appeler un amateurisme total lors des discussions.

Le ministère a cependant vite compris que l’avenir de ce projet se jouerait sur la communication et a mis en place un site Internet pour le présenter (une 20aine de pages web pour une facture de 80.000€, de quoi enchanter tous les GI qui veulent arrondir leurs fins de mois sans trop se fatiguer). Plus encore que son coût démesuré (et à la charge du contribuable cela va sans dire), les informations présentes sur ce site illustrent que nous ne parlons pas ici “d’information” ministérielle, mais bien de propagande. Prenons un exemple: en réponse à un certain nombre de textes votés par le parlement Européen, une page répond à la question “Hadopi est-elle contraire à l’Europe ?” avec la réponse suivante : “Absolument pas. Le Parlement européen à récemment rappelé son attachement aux droits et libertés fondamentaux, dans des termes qui ne laissent aucun doute sur sa compatibilité …”. Soit. Lisons dès lors ce texte fameux texte adopté par 481 voix contre 25 au Parlement Européen : “l’accès à Internet, comme l’accès à l’éducation, ne devrait jamais être bloqué par des gouvernements ou des compagnies privées … un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées”. En effet cette phrase ne laisse aucun doute… mais dans le sens inverse ! Et pourtant les rapporteurs, dos au mur, affirment ni plus ni moins aujourd’hui qu’elle renforce la légitimité de leur texte, alors même qu’ils avaient fait diffuser une note aux députés européens de l’UMP appelant à la suppression de ce passage. Ce n’est pas la première fois dans ce dossier que les décisions de l’Europe sont piétinées, une autre a par exemple été retirée (également après un vote favorable massif) sous la pression du président de la République. Il sera sans aucun doute amusant d’observer les gesticulations hypocrites qui nous seront servies dans deux mois pour les élections au parlement Européen… Au milieu de ce grand et coûteux amas de désinformation, notons la contre-pétition des artistes soutenant le projet de loi, dont certains “signataires” ont depuis annoncé qu’ils n’avaient pas été prévenus et sont au contraire opposés à cette loi.

Mais dans toute discipline il faut un champion. Et au jeu de la démagogie, il y a un hors catégorie, un champion du monde des poids très très lourds en la personne de M. Frédéric Lefebvre, dont chaque intervention est à vous dégoûter un peu plus de la vie politique. Celui-ci n’est donc pas en reste en affirmant par exemple (un petit parmi son flot quotidien) que “tous les FAI soutiennent à 100% le projet de loi”, aidons un peu M. Lefebvre en comblant son léger trou de mémoire : tous les FAI moins Orange, Neuf-SFR, Bouygyes, Numéricable, Free/Alice… soit plus grand monde, plus personne même. Au passage M. le porte parole de l’UMP ne s’est en revanche pas privé pour recopier sans autorisation (mais attendez n’est ce pas cela qu’il appelle du piratage ?) des caricatures reproduites sur son site personnel. Pour en finir sur une note positive avec cet odieux personnage, notons qu’il a reçu très récemment la Mention Spéciale du jury des Big Brother Awards « Pour son incompétence et son insistance à vouloir contrôler internet par le biais du CSA, ses arguments iniques pour soutenir la loi Hadopi, pour vouloir traquer la délinquance dans les maternités, et bien d’autres choses… » ah ? C’était pas positif ? Pardon, j’ai cru.

Pour notre plus grand malheur, les perles se retrouvent également sur les bancs de l’Assemblée Nationale. Aussi, le rapporteur Riester et la Ministre de la Culture se sont opposés à ce qu’un membre de la CNIL – seule autorité garante des droits des usagers dans le monde de l’informatique et d’Internet, et qui fait plutôt bien son boulot malgré des moyens honteusement bas – au motif que cela “nuirait à l’indépendance de la Haute Autorité” (sic). Ils ne trouvaient cependant aucun obstacle à ce que quatre des neuf membres de l’Autorité dont son président soient nommés par le gouvernement ! (cette disposition ayant été heureusement un peu assouplie… mais pas trop quand même) De telles prises de positions nous montrent quelle bien basse image de la démocratie ont en tête nos hommes politiques.

Un décalage total avec la réalité

Le peu de respect du débat contradictoire est d’autant plus révoltant qu’à chaque intervention, Mme la Ministre à démontré combien elle ne maitrisait pas son sujet. Qu’on soit clair, on ne peut demander à tout le monde de maitriser tous les sujets, et le présent projet revêt un caractère beaucoup plus technique que la majorité des lois qui passent à l’Assemblée. Mais lorsqu’on tente de coller une loi sur un moyen de communication, on ne peut se contenter d’ignorer comment il fonctionne, sinon c’est la catastrophe assurée.

Et à ce jeu là, nous avons eu le droit à de jolies Albaneleries,. Ainsi a-t-elle affirmé droit dans ses bottes que “sur les logiciels libres, il peut y avoir des pare-feu … par exemple au ministère de la Culture nous avons Open-Office”. C’est quand on entend ce genre de propos (il y en a plein d’autres, je vous laisse les chercher) que l’on prend conscience de l’étendue de leur méconnaissance du sujet, au moins aussi grande que les dégâts qu’ils vont provoquer, et comment on en arrive à avoir des lois aussi aberrantes. Cela n’aurait que peu d’importance si ce n’était qu’un cas isolé (nos “dirigeants” seraient nommés non pas pour leur nombre de copains mais pour leur compétences dans leur domaine d’attribution que ça se saurait), mais il est grave de voir dans l’assemblée que seule une demi-douzaine de personnes se battent contre un hémicycle qui dort et qui appuie juste sur le bouton indiqué par le président de groupe. Ne pas s’interroger plus avant sur les conséquences de ce projet de loi, c’est également ignorer les multiples moyens de contourner la loi qui existent déjà et tous ceux qui vont apparaître.

Inapplicable techniquement et juridiquement

Quant bien même elle s’est heurtée à une avalanche de critiques (du simple troll à l’explication technique ou juridique détaillée), la loi a été votée et seul le Conseil Constitutionnel pourra revenir dessus, la commission mixte paritaire était presque exclusivement composée d’élus UMP ayant soutenu le projet. Vient désormais le temps de l’application et là les choses se corsent encore plus, car s’il est relativement facile d’ignorer les gens qui vous disent que vous allez dans le mur, il est en revanche plus difficile de continuer à foncer quand on en est au pied, même avec beaucoup de conviction.

Le projet de loi est centré autour de la preuve par l’adresse IP. Or les rapports démontrant que cette donnée n’est pas fiable sont innombrables et tous unanimes : l’adresse IP est une donnée très aisément manipulable. Un des documents les plus célèbres est une étude de l’Université de Washington, qui a obtenu de recevoir des centaines de plaintes (similaires à celles prévues par l’Hadopi) pour 13 machines qui n’avaient jamais partagé ni téléchargé le moindre fichier illégal, 3 d’entre elles étant… des imprimantes ! Un grand nombre d’experts judiciaires ont été consultés pendant les débats et tous vont dans ce sens (l’UFC-Que-Choisir a ainsi fait constater par huissier la facilité de l’usurpation d’adresse IP) mais cela ne fait pas peur à nos rapporteurs, le ridicule ne tue pas dit-on, mais il nuit fortement à ceux qui en subiront les conséquences. Pour ne rien épargner à nos futurs renifleurs, notons que The Pirate Bay, le plus grand tracker de fichiers BitTorrent a clairement annoncé qu’il inonderait son réseau d’IP générées aléatoirement; et sans doute faut-il justement ne pas avoir fait l’ENA pour se douter qu’ils ne seront pas les seuls, que le phishing à l’Hadopi deviendra un sport très prisé, et que les moyens de dissimulation deviendront à portée à l’internaute lambda.

Cependant, lorsqu’on lui répète pour la nième fois que l’adresse IP n’est pas une preuve, Mme Albanel répond que pour assurer leur défense, ceux-ci pourront “envoyer leur disque dur” (la sentence étant déjà prononcée et la peine exécutée puisque « l’appel » n’est pas suspensif…). Je pense qu’on peut aisément diviser la population française en deux catégories : la première ne sait même pas ce qu’est un disque dur, encore moins où il se trouve et comment le démonter (on va dire 70% de la population à la louche); la seconde le sait parfaitement, et sait également en créer un faux qu’elle confiera à la poste. (et imaginez que T_d___s doivent envoyer les 200 disques durs qui trainent dans sa piaule sous prétexte que l’une des personnes de sa connexion partagée s’est faite prendre…). Notons au passage que les différentes “box” sont livrées avec le Wifi allumé par défaut et que ces mêmes personnes de la première catégorie ne sont pour la plupart pas au courant que leur connexion est ainsi ouverte et vulnérable. On se retrouve donc dans une situation inacceptable où une société privée, la même qui déclenche la procédure, fait un relevé d’adresses IP et vient voir une commission ne contenant aucune personne relevant de l’autorité judiciaire ni aucun défenseur des droits des personnes pour statuer en 20,25 secondes sur la culpabilité de l’accusé, sans possibilité réaliste de se faire appel pour se défendre. C’est un précédent gravissime et qui ouvre une porte d’une extrême dangerosité.

La méthode employée est très connue : « si ce n’est toi c’est donc ton frère », autrement dit, « donnez moi un responsable, pas un coupable ». Les grandes sociétés de l’industrie de la culture (au sens supermarché) veulent un responsable la tête sur le billot, qu’il en soit ainsi. Et pour s’assurer que la peine soit exécutée, ne nous formalisons pas à passer par un jugement. Mais rappelez moi, n’existe-t-il pas en France un principe garant des libertés séparant les pouvoirs en trois ? Pourquoi donc avons nous alors l’exécutif qui se charge de faire la partie législative, exécutive et judiciaire de l’affaire ?

On ne parlera même pas des faux positifs qui se seront sûrement nombreux. Prouver son innocence (un comble !) est rendu tellement compliqué que beaucoup ne s’en donneront pas la peine, et squatteront le Wifi du voisin… jusqu’à ce qu’il perde à sont tour son accès…

On peut multiplier les exemples à l’envie : que ce passera-t-il pour les réseaux publics (gares, restaurants, universités…), pour les téléphones portables (une nouvelle loi dans un an quand ils auront les mêmes capacités de connectivité que les PC ?), pour les demandeurs d’emploi (la justice refuse de confisquer l’ordinateur d’un chômeur car il est essentiel pour ses recherches, mais sans Internet…) ? Pour ceux qui utilisent des systèmes d’exploitations libres ? Pour les artistes indépendants ? Sans doute la majorité des fidèles lecteurs de la Bohème auront abandonné avant d’arriver jusqu’ici, j’ai pourtant tenté de me retenir, je vous jure, merci donc à ceux qui ont survécu. Avant de conclure je souhaiterai aborder un dernier point : un article prévoit la labellisation des offres légales (entendre commerciales) et qu’ « Hadopi devra veiller à la mise en place et à l’actualisation d’un système de référencement de ces offres labellisées par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communications électroniques » soit ni plus ni moins que forcer les moteurs de recherche à changer artificiellement leurs résultats pour afficher en premier les sites ayant l’aval du gouvernement. Une telle atteinte à la sacro-sainte neutralité des réseaux est proprement intolérable dans une démocratie qui prétend donner des leçons de respects des Droits de l’Homme à la Chine. S’abaisser aux mêmes pratiques est tout simplement indigne.

Conclusion

HADOPI, c’est l’histoire d’une filière qui n’a pas su anticiper l’évolution de son marché (elle en a pourtant eu le temps, le premier iPod est sorti en 2001, Napster date de 1999) mais l’a au contraire nié et méprisé. L’industrie du disque s’est longtemps basée sur “l’économie de la rareté”, le support matériel (le vinyle ou le CD) en étant le point d’ancrage de ce qui était en réalité vendu : une œuvre de l’esprit pour laquelle aucun modèle économique n’avait été élaboré. Avec le passage inévitable à l’économie numérique, ce support matériel disparait (notons au passage que le coût de ce support n’a pas disparu lui…), mais le marché ne s’y est pas adapté, se reposant sur ses gloires passées Voir Paul Krugman, prix Nobel d’éc…. On se retrouve alors avec une porte posée au milieu d’un champ et des gardiens faisant payer un droit de passage. Ce qui devait arriver arriva : les gens qui n’avaient pas les moyens (certes parfois pas l’envie non plus) sont passés à côté de la porte pour traverser le champ.

Aujourd’hui elle se retrouve face à ses (lourdes) erreurs et tente de faire payer aux citoyens le prix de son immobilisme en envoyant une armée de Hauts Représentants quadriller le champ avec du barbelé (l’industrie du jeu vidéo, absente des débats, fait face exactement au même problème mais elle s’en sort incomparablement mieux car elle a su accompagner l’évolution de son marché). Si l’industrie du fax avait eu les moyens financiers de mettre en place un lobbying comparable (et par conséquent autant de politiciens à sa botte), peut-être ne pourrions nous pas envoyer d’emails aujourd’hui (ou alors ils auraient du être lus et validés par une Haute Autorité pour s’assurer que le message n’aurait pas pu être envoyé par fax). Pour défendre nos droits et la neutralité des réseaux, nous pouvons heureusement compter sur nos députés… ah non, pardon, ils n’étaient que 16 dans l’hémicycle lors du vote, soit pas moins de 528 absents (on comprend pourquoi ils s’étaient opposés à ce que leur indemnité parlementaire soit modulée en fonction de leur présence). On notera d’ailleurs avec intérêt que pour illustrer son reportage sur le sujet, TF1 a préféré montrer un hémicycle plein à craquer applaudissant à en faire pâlir Johnny; du côté France 2, on s’est contenté de préciser que les quelques opposants pensaient eux que “tout devait rester gratuit”, ce qui vous l’aurez compris j’espère n’est absolument pas le propos.

Pour de plus amples informations, allez faire un tour sur la Quadrature du Net ou bien les sites de PCInpact et Numérama qui ont tenus des comptes-rendus très détaillés de toute l’affaire. Tapez “hadopi” dans leur recherche interne (ou sur n’importe quel moteur de recherche), préparez vous des pop-corn, vous avez de la lecture pour le week-end ! Sinon vous pouvez lancer un troll débat sur le forum de l’AE, de nombreuses personnes se joindront au club Lolut et moi-même pour répondre au mieux à vos questions.