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Ce post reproduit l’article paru dans La Bohème (journal des étudiants de l’UTBM) dans sa version longue (la version publiée à été raccourcie de 60% par faute de place). Il a été écrit avant le rejet surprise par l’Assemblée Nationale (par un tour de passe-passe décriée par la droite mais qu’ils utilisent tout autant); cela ne change malheureusement pas grand chose puisqu’on connait la capacité du gouvernement à faire passer par la force un texte quelque soit le nombre de fois qu’il ait été rejeté.

Merci tout d’abord à ceux qui m’ont relu : Alouzi, Illingus, Pedrov et Sam.

02 Avril 2009, 22H45, après plus de 41h de débats, il aura suffit de 17 secondes, conclues par ce terrible “adopté” pour que le projet de loi « Création et Internet » ou « Hadopi » se concrétise. Devant le caractère assez surréaliste des débats et le bourbier qui s’annonce, il me parait important de revenir sur cette affaire.

La loi Création & Internet a pour but affiché de combattre le piratage sur Internet. Pour cela elle compte sur ce qui est appelé la « riposte graduée ». Le mécanisme paraît simple : les ayants droit (pour faire simple les maisons de disque) fournissent une liste d’adresses IP (les « plaques d’immatriculation » des ordinateurs, point sur lequel nous reviendrons) dont ils suspectent une activité de téléchargement illégal. Fort de cette liste, une sous-commission de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet (HADOPI) est censée vous envoyer un mail d’avertissement, puis une lettre recommandée si vous persévérez, et enfin appelle Dédé-ca-va-couper pour une suspension de votre abonnement Internet de deux mois à un an (ainsi qu’une inscription sur une liste noire). La gradation se fait donc depuis le premier mail jusqu’à la coupure.

Écartons tout de suite tout malentendu, le téléchargement illégal est un problème et il ne s’agit pas ici de prétendre que l’on doive se satisfaire de la situation actuelle, bien au contraire. Mais la fin ne justifiant pas les moyens, le projet de loi voté la semaine dernière est un tel amoncellement d’aberrations techniques, de mépris des droits les plus élémentaires et de désinformation qu’elle est en quelques semaines devenue un symbole d’autisme législatif. J’ajoute que personnellement, la proposition faite par la gauche d’une « licence globale » ne me paraît non plus une réponse appropriée.

Monsieur le député,

Je suis étudiant originaire de Nantes habitant à titre provisoire à Belfort, cependant mes attaches restant en Loire-Atlantique, c’est à vous que je me permets d’écrire aujourd’hui pour vous faire part de la profonde frayeur que m’inspire la loi “Création & Internet” qui doit être débattue ces jours-ci à l’Assemblée Nationale.

La France a déjà grandement renié sa fameuse fierté de “pays des droits de l’Homme” et le président Sarkozy nous a par plusieurs fois humilié en abaissant notre pays à s’agenouiller devant des dictateurs pour le bénéfice de quelques contrats. Aujourd’hui, nous nous apprêtons à mettre en place une politique de filtrage d’Internet (qui doit son succès à sa caractéristique intrinsèque de “neutralité”) qui n’a rien à envier à celui du gouvernement chinois.

Les implications, si elles ne sautent pas aux yeux de nos chers ministres, sont vastes et d’une grande gravité : en tout premier lieu cette loi va faire passer le piratage de l’adolescent moyen (qui est la première cible) vers celui d’un piratage recourant à des techniques plus élaborées ayant notamment grandement recours au chiffrage des transmissions, et lorsque cette petite délinquance juvénile aura atteint ce stade, aucune loi quelque répressive qu’elle soit ne pourra rien y faire car personne ne pourra techniquement contrôler les échanges.

Dernièrement la suggestion de forcer les moteurs de recherche à favoriser les sites commerciaux dans le résultats de leurs recherches est apparue. Une telle proposition est absolument inadmissible et montre à quel point les auteurs de cette loi n’ont aucune conscience de ce qu’est Internet, et plus encore n’ont pas les moindres compétences techniques qui leur auraient permis de voir l’infaisabilité de la majorité de leurs propositions. Malheureusement force est de constater que ce gouvernement plus encore que tout autre nous a appris que l’on plaçait avant tout ses amis aux responsabilités et non pas les gens qui pourraient avoir les compétences requises (quant bien même notre président affirme l’inverse).

Le coût financier de cette loi est également conséquent, et de la même manière que je refuse de payer de ma liberté l’échec de quelques grosses entreprises ayant préféré mépriser l’évolution de leur marcher plutôt que l’anticiper et l’accompagner, je refuse que mes impôts servent à financer des mesures inefficaces et liberticides justifiées par la seule pression des amis de nos dirigeants.

Les rapports dénonçant les travers inacceptables de cette loi font légion et je suis sûr que vous en avez déjà en partie pris connaissance, je vous ferais donc grâce d’une longue justification de chacun des points qui me paraissent profondément dangereux. Comprenez simplement que la porte qu’est en train d’ouvrir le gouvernement sous des prétextes certains louables (lutte contre la pédo-pornographie) d’autres fallacieux mène à de véritables dangers pour nos libertés, pour le libre choix des consommateurs, pour la recherche (les logiciels libres qui sont étroitement liés à la recherche en informatique et qui font “marcher” Internet - et votre propre site - ne peuvent survivre sans un Internet neutre et libre), pour la justice (on pourra pour la première fois être condamné sans être jugé alors que les techniques permettant de dissimuler son identité pour faire accuser une tierce personne sont déjà nombreuses !) voire même pour certains pans de l’économie (et ne nous y trompons pas, les lobbys du cinéma et les “majors” à l’origine de ce texte ne verront pas leur chiffre d’affaire augmenter réellement pour autant car leur problème est loin de résider uniquement dans le piratage).

Les organisations nationales comme internationales, privés comme institutionnelles ou associatives ^[1] sont déjà nombreuses à s’être élevées contre ce texte indigne et j’espère sincèrement que vous en serez, et plus encore que vous saurez étudier suffisamment le dossier pour convaincre vos homologues de la majorité de sa dangerosité.

Dans l’attente de suivre les débats, je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Manuel Vonthron